Comment créer une SASU ?
Créer SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle est assez complexe étant donné qu’il existe nombreuses sources d’information différentes qui sont accessibles sur Internet. Afin de vous faciliter la vie, cet article vous propose quelques étapes à suivre pour mettre en place votre entreprise et démarrer votre activité.
Rédiger les statuts pour créer SASU
La rédaction des statuts de votre entreprise est la première chose à faire. Pour cela, faites appel au service d’un avocat et inspirez-vous également des modèles gratuits que vous pourrez récupérer sur le Web. N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels en la matière pour établir quelque chose de plus sérieux. Vous pouvez voir ici le site d’un spécialiste en constitution d’entreprises qui est en mesure de vous apporter son aide.
Dans le cas où vous êtes un associé unique, le fait de vous baser sur les modèles existants ne comporte pas de risque d’erreur. Par contre, s’il y a plusieurs associés pour créer SASU, privilégiez plutôt l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette étape de la rédaction de votre statut.
Comme cela, si jamais il y a un litige avec l’un des associés, vous êtes mieux assuré et rassuré, car tout a déjà bien été pensé et bien préparé dès le départ. Cela peut être un pacte entre associés. Sur chaque exemplaire de contrat rédigé, il est important que chaque associé cité dans le contrat et le pacte d’associés date, paraphe et signe.
Ainsi, dans la rédaction des statuts, il faut mentionner les souscripteurs. En effet, les lister c’est aussi indiquer le nombre de parts de chacun et les sommes qui lui seront versées par rapport au marché et au chiffre d’affaires réalisés par la future entreprise.
Déposer le capital auprès de la banque
Pour créer SASU, vous devez aussi opter pour la meilleure institution bancaire pour y souscrire votre compte bancaire professionnel. N’hésitez surtout pas à dénicher les frais les plus avantageux et de les négocier.
Lorsque votre décision est prise, il est maintenant temps de présenter votre projet. S’il est accepté, car il faut savoir que certains cas sont refusés, la banque que vous avez choisie va vous demander un projet des statuts. Ensuite, elle va vous demander de signer toutes les fascicules indispensables à la création de votre compte professionnel. Voici un complément d’informations pour ce qui est du dépôt de votre capital.
Pour représenter la part du capital de chaque associé, elle va vous demander de déposer un chèque par associé. L’encaissement lui permettra ensuite de faire parvenir un courrier attestant le dépôt de fonds. Vous avez besoin de cette attestation de la banque pour poursuivre vos démarches auprès du CFE.
Déposer le dossier de création d’entreprise au CFE
Connectez-vous sur le site Web du CFE afin de remplir un formulaire MO, un formulaire de création d’une société. Vous devez, pour cela, créer votre propre compte sur la plateforme et vous diriger vers la page dédiée à la démarche concernant le fait de créer SASU. Cliquez ce lien si vous désirez avoir plus d’informations concernant le formulaire MO.
Une fois que vous ayez renseigné tous les champs du formulaire, vous êtes maintenant invité à le tirer sur papier et le déposer auprès de votre CCI ou chambre de commerce et d’industrie.
Voici les autres éléments qui devront accompagner votre formulaire en annexe :
- La version originale des statuts de votre société, datée, paraphée et signée par tous les associés ;
- L’attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque ;
- L’acte de nomination des personnes dirigeantes si ce n’est pas encore dans les statuts ;
- La pièce justificative de domiciliation du siège social de l’entreprise ;
- La copie des pièces d’identité des associés ;
- La liste des souscripteurs ;
- L’original du rapport du commissaire dans le cas d’un apport en nature ;
- L’attestation prouvant la parution de l’annonce légale dans la presse ;
- Le justificatif de non-condamnation pour le dirigeant ;
- Le chèque attestant le paiement des frais d’immatriculation.
