Une procédure de divorce passe par de nombreuses étapes qui engendrent des coûts élevés. Le divorce à l’amiable est l’option la moins coûteuse, mais nécessite néanmoins un budget qui varie en fonction de la complexité du dossier. Quels sont les paramètres pris en charge dans le coût d'un divorce par consentement mutuel ?

Les honoraires des avocats et du notaire

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est plus rapide que les autres types de divorce. De ce fait, le coût d'un divorce par consentement mutuel est moins important, une comparution devant un juge peut suffire pour qu’il soit effectif. Cependant, s’il y a besoin de faire recours à une liquidation de régime matrimonial (biens immobiliers, dettes et crédits), l'intervention d’un notaire sera nécessaire. Il faudra par conséquent payer des frais d’avocat et de notaire. La réforme du 1er janvier 2017 oblige chaque époux à solliciter les services d’un avocat. La tarification fixée par ces derniers est généralement fait au forfait soit un montant qui varie de 1 000 à 4 000 €.

Au cas où les époux ont opté pour un divorce sans juge, un dépôt de convention chez le notaire sera nécessaire et facturé au tarif de 50,40 € TTC. Un partage de régime matrimonial est en revanche obligatoire si les époux possèdent des bien immobiliers. Le coût du divorce devient plus important dans ce cas avec les émoluments du notaire et les droits fiscaux de partage (2,5 % de l'actif brut).

Les autres frais

Des frais de justice encore appelés dépens devront être pris en compte. Le mode opératoire pour un divorce amiable, cependant, implique des frais de justice moindres comparés à ceux d’un divorce contentieux. A la suite du jugement, il faudra que l’un des époux verse une pension alimentaire à celui ayant obtenu la garde des enfants. La somme à verser est définie par le juge.

La pension compensatoire est également un montant fixé par le juge dans la mesure où l’un des époux a des ressources beaucoup plus important que l’autre. Ce dernier devra verser un capital ou une rente viagère.